Le Prêt à Taux Zéro est destiné aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Il est soumis à conditions de ressources dont vous trouverez un tableau récapitulatif ci-dessous. L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Certaines exceptions existent concernant cette prérogative, par exemple si l'emprunteur bénéficie de l'allocation adulte handicapée, ou encore si l'emprunteur a été victime d'une catastrophe naturelle rendant sa résidence inhabitable...

 

Tableau des conditions de ressources 2018:

Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement (année de référence n-2)¹

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A²

Zone B1²

Zone B2²

Zone C²

1 personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8 personnes

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

¹Ressources calculées selon le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal

²Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.

 Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

 Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.

 Zone C : Reste du territoire français

 

 

Le Prêt à Taux Zéro est également soumis au choix du logement. Outre le fait qu'il doit être la résidence principale de l'emprunteur, il doit aussi respecter des normes de performances énergétiques.

 

Le montant du PTZ est plafonné en fonction du coût de l'opération. Le PTZ est plafonné à 40 % pour lez zones A et B1 et  20 %  pour les zones B2 et C, dans le neuf. Dans l'ancien, le PTZ est plafonné à  40 %  pour les zones B2 et C. En ce qui concerne les zones A et B1, il n'est plus accessible.

 

Le PTZ+ sert à financer une construction ou un logement neuf bénéficiant du label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) ou de la norme RT 2012 (réglementation Thermique). Il peut aussi contribuer à l'achat d'un logement ancien dans lequel sont réalisés d'importants travaux rendant ce logement neuf au sens fiscal du terme. Ce logement devra respecter certaines normes de performance énergétique (BBC rénovation 2009 pour n'en citer qu'une). Le PTZ peut également financer la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf). Egalement, il peut être attribué pour l'achat un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.

 

Une fois ces conditions remplies, le PTZ+ est calculé selon un pourcentage du coût total de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond. Le pourcentage dépend de la zone géographique du logement ainsi que du nombre de personnes devant habiter le logement.

Enfin la durée du prêt varie de 20 à 25 ans et est composée d'une période de différé et d'une période de remboursement. Elle tient compte des revenus de l'emprunteur.

 

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